Démarches en ligne

Acte de naissance

• Copie intégrale et extrait de naissance

Acte de mariage

• Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Copie d'acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?

• Comment la faire établir ?

• Où s'adresser ?

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?

• Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille?

• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

• Recensement militaire obligatoire dès 16 ans : détails et démarche en ligne

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

• Inscription volontaire sur les listes électorales

• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

• En cas de changement de domicile

• Carte électorale

• Perte ou vol de la carte électorale

• Consultation des listes électorales

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir?

Certificat d'hérédité

• Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire?

• Qui peut l'obtenir?

• Comment l'obtenir?

Pour une première demande, un renouvellement, une déclaration de perte ou de vol nous vous invitons à vous rapprocher d'une commune équipée pour les CNI et les passeports.

Etapes : 

- Prendre un rendez-vous avec une commune équipée, par téléphone ou sur le site internet de la commune 
- Dossier de pré-demande sur le site ants.gouv.fr

Carte nationale d'identité (CNI)

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures

• Le nom sur la carte d'identité

• En cas de perte ou de vol

• Contrôle et vérification d'identité

Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

• Remplacement gratuit du passeport

• Passeport et visa

• Délivrance en urgence

• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

• Le nom sur les documents d'identité

• En cas de perte ou de vol

Extrait de casier judiciaire

• Qu'est ce qu'un casier judiciaire?

• Demande de bulletin n°3

• Les trois types de casier judiciaire

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français

• Légalisation de documents d'origine étrangère

• Légalisation ou certification de signature

• Copie ou photocopie conforme d'un document

• Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisation de sortie du territoire

• Dans quels cas est-elle nécessaire?

• Comment faire la demande?

• Coût, durée de validité

• Carte grise

• Achat d'un véhicule neuf

• Achat d'un véhicule d'occasion

• Vente d'un véhicule d'occasion

• Certificat de situation administrative

• En cas de vol: établissement du duplicata

• En cas de perte: établissement du duplicata

• En cas de détérioration: établissement du duplicata

• Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

• Annulation volontaire de la carte grise

• Transformation du véhicule

• Destruction du véhicule

• Changement de domicile

• En cas de succession ou d'héritage

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire

• Inscription à l'examen

• Obtention du permis définitif

• En cas de vol : établissement du duplicata

• En cas de perte: établissement du duplicata

• Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire

• Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne

• Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne

• Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne

• Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne

• Rétention, suspension, annulation du permis

• Permis à points

• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Vos démarches sont donc simplifiées !

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre logement ? Vous pouvez demander à la police municipale ou à la gendarmerie nationale de surveiller votre domicile.

Téléchargez le formulaire CLIQUEZ ICI  Pour gagner du temps, remplissez et imprimez le formulaire avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande.

L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police municipale et la gendarmerie nationale au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée. Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum) en vous rendant à la police municipale ou à la brigade de gendarmerie.

Ayez les bons réflexes car la délinquance n’a pas de vacances !

• Fermez tous les accès de votre domicile, même pour une absence de courte durée;
• Renforcez si besoin la protection par des serrures complémentaires et une alarme;
• Changez immédiatement vos serrures en cas de perte ou de vol de vos clés ;
• N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés, évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres…
• Ne conservez pas chez vous d’importantes sommes d’argent, les endroits que pensez les plus secrets sont tous connus des cambrioleurs ;
• Répertoriez et photographiez les objets de valeur, relevez les numéros de séries des appareils et, si possible, conservez les bons de garantie dans un lieu sûr ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
• Ne laissez rien d’apparent dans votre jardin qui puisse être utilisé pour pénétrer par effraction dans le domicile (échelle, outils…)
• Informez vos voisins en cas d’absence prolongée, donnez-leur vos coordonnées pour être joint ;
• Demandez à un proche de retirer régulièrement le courrier de la boîte aux lettres et d’ouvrir les volets de temps à autre ;
• N’annoncez pas vos dates de départ en vacances  sur vos pages de réseaux sociaux sur internet !