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Démarches en ligne

 

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Recensement militaire (dès 16 ans)

Élections

Certificats

Pièces d'identité

Pour une première demande, un renouvellement, une déclaration de perte ou de vol nous vous invitons à vous rapprocher d'une commune équipée pour les CNI et les passeports.

Etapes : 

- Prendre un rendez-vous avec une commune équipée, par téléphone ou sur le site internet de la commune 
- Dossier de pré-demande sur le site ants.gouv.fr

Carte nationale d'identité (CNI)

Passeport

Casier judiciaire

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Autorisations

Carte grise, permis de conduire

PACS

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Baptême Civil

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Duplicata du livret de famille

Pour télécharger le duplicata du livret de famille CLIQUEZ ICI

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Nationalité française

Accès à la nationalité française par décret 
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La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) et les déclarations d’intention d’aliéner. Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Vos démarches sont donc simplifiées !

> Un service de dépôt des demandes en ligne 
> Un suivi des demandes
La Communauté de communes du Frontonnais met à disposition de ses communes un GUICHET NUMERIQUE pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme où les usagers pourront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme directement.

En cas de difficultés, la Conseillère numérique de la Communauté de Communes du Frontonnais vous accompagne dans vos démarches numériques. N’hésitez pas à la contacter au 06 75 41 89 15 où sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

En savoir plus : consultez la page démat.ADS sur le site du ministère de la Transition écologique. 
Si vous souhaitez déposer une demande vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme ci-dessous : 


Lien portail GNAU 
CLIQUEZ ICI (Lien actif à partir du 1er janvier 2022)

Pour vous aider, rendez-vous sur le site internet service-public.fr 

La mise en place de ce guichet numérique permet de répondre aux obligations de téléservice des communes au 1er janvier 2022. Effectuer sa publicité permet de justifier légalement que, si l’administré saisit la commune par simple courriel ou tout autre démarche numérique en dehors du portail GNAU, le dossier sera refusé. 

Opération tranquillité vacances

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre logement ? Vous pouvez demander à la police municipale ou à la gendarmerie nationale de surveiller votre domicile.

Téléchargez le formulaire CLIQUEZ ICI  Pour gagner du temps, remplissez et imprimez le formulaire avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande.


L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police municipale et la gendarmerie nationale au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée. Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum) en vous rendant à la police municipale ou à la brigade de gendarmerie.

Ayez les bons réflexes car la délinquance n’a pas de vacances !

  • Fermez tous les accès de votre domicile, même pour une absence de courte durée;
  • Renforcez si besoin la protection par des serrures complémentaires et une alarme;
  • Changez immédiatement vos serrures en cas de perte ou de vol de vos clés ;
  • N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés, évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres…
  • Ne conservez pas chez vous d’importantes sommes d’argent, les endroits que pensez les plus secrets sont tous connus des cambrioleurs ;
  • Répertoriez et photographiez les objets de valeur, relevez les numéros de séries des appareils et, si possible, conservez les bons de garantie dans un lieu sûr ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
  • Ne laissez rien d’apparent dans votre jardin qui puisse être utilisé pour pénétrer par effraction dans le domicile (échelle, outils…)
  • Informez vos voisins en cas d’absence prolongée, donnez-leur vos coordonnées pour être joint ;
  • Demandez à un proche de retirer régulièrement le courrier de la boîte aux lettres et d’ouvrir les volets de temps à autre ;
  • N’annoncez pas vos dates de départ en vacances  sur vos pages de réseaux sociaux sur internet !