Démarches en ligne

Acte de naissance

• Copie intégrale et extrait de naissance

Acte de mariage

• Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Copie d'acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?

• Comment la faire établir ?

• Où s'adresser ?

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?

• Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille?

• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

• Recensement militaire obligatoire dès 16 ans : détails et démarche en ligne

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

• Inscription volontaire sur les listes électorales

• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

• En cas de changement de domicile

• Carte électorale

• Perte ou vol de la carte électorale

• Consultation des listes électorales

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir?

Certificat d'hérédité

• Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire?

• Qui peut l'obtenir?

• Comment l'obtenir?

Pour une première demande, un renouvellement, une déclaration de perte ou de vol nous vous invitons à vous rapprocher d'une commune équipée pour les CNI et les passeports.

Etapes : 

- Prendre un rendez-vous avec une commune équipée, par téléphone ou sur le site internet de la commune 
- Dossier de pré-demande sur le site ants.gouv.fr

Carte nationale d'identité (CNI)

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures

• Le nom sur la carte d'identité

• En cas de perte ou de vol

• Contrôle et vérification d'identité

Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

• Remplacement gratuit du passeport

• Passeport et visa

• Délivrance en urgence

• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

• Le nom sur les documents d'identité

• En cas de perte ou de vol

Extrait de casier judiciaire

• Qu'est ce qu'un casier judiciaire?

• Demande de bulletin n°3

• Les trois types de casier judiciaire

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français

• Légalisation de documents d'origine étrangère

• Légalisation ou certification de signature

• Copie ou photocopie conforme d'un document

• Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisation de sortie du territoire

• Dans quels cas est-elle nécessaire?

• Comment faire la demande?

• Coût, durée de validité

• Carte grise

• Achat d'un véhicule neuf

• Achat d'un véhicule d'occasion

• Vente d'un véhicule d'occasion

• Certificat de situation administrative

• En cas de vol: établissement du duplicata

• En cas de perte: établissement du duplicata

• En cas de détérioration: établissement du duplicata

• Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

• Annulation volontaire de la carte grise

• Transformation du véhicule

• Destruction du véhicule

• Changement de domicile

• En cas de succession ou d'héritage

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire

• Inscription à l'examen

• Obtention du permis définitif

• En cas de vol : établissement du duplicata

• En cas de perte: établissement du duplicata

• Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire

• Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne

• Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne

• Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne

• Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne

• Rétention, suspension, annulation du permis

• Permis à points

• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire