État Civil
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Livret de famille
- Délivrance à la naissance du premier enfant
- Délivrance lors du mariage
- Mise à jour du livret de famille
- Second livret lors d'une séparation
- Duplication du livret de famille
- Perte, vol ou détérioration du livret de famille
Changement d'état civil
Carte d'identité - Passeport
Carte d'identité
Majeur
- Personne majeur - Première demande
- Personne majeur - Renouvellement
- Personne majeur - Carte perdue
- Personne majeur - Carte volée
Mineur
- Personne mineur - Première demande
- Personne mineur - Renouvellement
- Personne mineur - Carte perdue
- Personne mineur - Carte voléePersonne mineur - Carte volée
PASSEPORT
Majeur
- Personne majeur - Première demande
- Personne majeur - Renouvellement
- Personne majeur - Passeport perdu
- Personne majeur - Passeport volé
- Personne majeur - Passeport en urgence
Mineur
Citoyenneté
Récensement citoyen (à partir de 16 ans)
- Recensement militaire obligatoire dès 16 ans : détails et démarche en ligne
- Journée Défense et Citoyenneté
- Attestation des services accomplis
Recensement de la population obligatoire
Plus d'informations ici
Légalisation de documents
Volontariats
- Engagement de service civique
- S'inscrire à la Réserve Citoyenne de l'Education nationale
- S'inscrire à la Réserve communale de sécurité civile
- S'inscrire à la Réserve citoyenne de défense et de sécurité
- S'inscrire à la Réserve civique de la Police nationale
- Devenir sapeur-pompier volontaire
- S'inscrire à la Réserve sanitaire
Élections
Transports - Mobilités
Carte grise
Les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : immatriculation.ants.gouv.frPermis de conduire
Inscription
Obtention
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Attestation et brevet de sécurité routière
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR)
Permis moto
Permis B
- Apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Conduite encadrée
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire en candidat libre
- Permis B: voiture ou camionette
- Permis B1: quadricylce à moteur
- Permis de conduire BE: voiture avec remorque
Permis C
- Permis C (+ 3,5 t)
- Permis CE (+ 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E: véhicule entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque de plus de 750kg
- Permis D (transports + de 8 passagers)
- Permis DE (transports + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transports de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transports de 16 passagers maximum avec remorque)Permis D1E (transports de 16 passagers maximum avec remorque)
Contrôle médical
Sanctions concernant le permis de conduire
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Invalidation du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Annulation juduciaire du permis de conduire
Permis à points
Mesures anti-pollution
Famille
Justice
Casier judiciaire:
Légalisation
Opération tranquillité vacances
Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre logement ? Vous pouvez demander à la police municipale ou à la gendarmerie nationale de surveiller votre domicile.
Téléchargez le formulaire CLIQUEZ ICI Pour gagner du temps, remplissez et imprimez le formulaire avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande.
L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police municipale et la gendarmerie nationale au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée. Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.
Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.
L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?
Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum) en vous rendant à la police municipale ou à la brigade de gendarmerie.
Ayez les bons réflexes car la délinquance n’a pas de vacances !
- Fermez tous les accès de votre domicile, même pour une absence de courte durée;
- Renforcez si besoin la protection par des serrures complémentaires et une alarme;
- Changez immédiatement vos serrures en cas de perte ou de vol de vos clés ;
- N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés, évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres…
- Ne conservez pas chez vous d’importantes sommes d’argent, les endroits que pensez les plus secrets sont tous connus des cambrioleurs ;
- Répertoriez et photographiez les objets de valeur, relevez les numéros de séries des appareils et, si possible, conservez les bons de garantie dans un lieu sûr ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
- Ne laissez rien d’apparent dans votre jardin qui puisse être utilisé pour pénétrer par effraction dans le domicile (échelle, outils…)
- Informez vos voisins en cas d’absence prolongée, donnez-leur vos coordonnées pour être joint ;
- Demandez à un proche de retirer régulièrement le courrier de la boîte aux lettres et d’ouvrir les volets de temps à autre ;
- N’annoncez pas vos dates de départ en vacances sur vos pages de réseaux sociaux sur internet !
La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Vos démarches sont donc simplifiées !
> Un service de dépôt des demandes en ligne > Un suivi des demandes
La Communauté de communes du Frontonnais met à disposition de ses communes un GUICHET NUMERIQUE pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme où les usagers pourront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme directement.
En cas de difficultés, la Conseillère numérique de la Communauté de Communes du Frontonnais vous accompagne dans vos démarches numériques. N’hésitez pas à la contacter au 06 75 41 89 15 où sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En savoir plus : consultez la page démat.ADS sur le site du ministère de la Transition écologique.
Si vous souhaitez déposer une demande vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme ci-dessous :
Pour vous aider, rendez-vous sur le site internet service-public.fr
La mise en place de ce guichet numérique permet de répondre aux obligations de téléservice des communes au 1er janvier 2022. Effectuer sa publicité permet de justifier légalement que, si l’administré saisit la commune par simple courriel ou tout autre démarche numérique en dehors du portail GNAU, le dossier sera refusé.