Le Recueil des actes administratifs réglementaires du 2nd semestre 2013 du Syndicat Mixte du SCOT NORD TOULOUSAIN est mis à la disposition du public au siège du syndicat mixte.
Il est également consultable sur le site Internet : www.scot-nt.fr
Pour connaître la modification simplifiée du SCoT du Nord Toulousain CONSULTEZ ICI
Pour connaître la démarche "Plans Air-Climat-Energie Territoriaux" CLIQUEZ ICI et ICI
