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Catastrophes naturelles

Les catastrophes enregistrées à Bouloc

SECHERESSES

BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2020

Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel ce 31 août 2021, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2020 a été rejetée.

La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle apparait dans l'annexe II de l'arrêté joint (pages 7 à 12).

Pour consulter l'arrêté du Journal Officiel CLIQUEZ ICI 

Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat

BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2019 

La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2019 par arrêté interministériel du 28/07/2020 publié au JO le 03/09/2020

Pour consulter l'arrêté du Journal Officiel  CLIQUEZ ICI 

BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2018

La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2018 par arrêté interministériel du 16/07/2019 publié au JO le 09/08/2019.

Un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019, sera transmis en fin d’année à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain.

Pour consulter l'arrêté du Journal Officiel CLIQUEZ ICI

Arrêté cadre départemental relatif à la règlementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse 

Pour consulter l'arrêté CLIQUEZ ICI

Sécheresse été 2018 

La commune compte plus de 80 sinistres connus sur les habitations liés à la sécheresse, pour l'année 2018. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2018, a été transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain. La commune transmettra la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la Préfecture. Si la commune est déclarée sinistrée, un arrêté interministériel sera publié au journal officiel. A partir de la publication, vous aurez 10 jours pour faire votre déclaration à l'assurance.

CALAMITES AGRICOLES

(Pas de dossier en cours)