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Catastrophes naturelles

Les catastrophes enregistrées à Bouloc

SECHERESSES

Sécheresse été 2015

La commune compte quelques sinistres connus sur les habitations liés à la sécheresse, pour l'année 2015. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2015, va être transmis prochainement à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain. La commune transmettra la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la Préfecture. Si la commune est déclarée sinistrée, un arrêté interministériel sera publié au journal officiel. A partir de la publication, vous aurez 10 jours pour faire votre déclaration à l'assurance.

Sécheresse 2014

La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2013 par arrêté interministériel du 17/06/2014 publié au Journal Officiel le 21/06/2014.

 

Sécheresse 2016 

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la commune de Bouloc a été déclarée sinistrée par arrêté interministériel du 25 juillet 2017, paru au Journal Officiel du 1er septembre 2017 pour la période du 1er Janvier 2016 au 31 Mars 2016. Il appartient  à tous les propriétaires dont les habitations ont subi des dégradations d'en informer leur compagnie d'assurance dans les 10 jours qui suivent la parution de l'arrêté au Journal Officiel par lettre recommandée. 

 

CALAMITES AGRICOLES

Calamites agricoles - inondation 2014

Retrouvez les documents relatifs à l'indemnisation au titre des calamités agricoles des dommages sur sols, fossés privés et ouvrages privés consécutives aux pluies excessives du mois de janvier 2014.

A noter : cela concerne uniquement les exploitants agricoles de la commune.

Calamites agricoles - inondation 2013

Pour consulter l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs (pertes de récoltes sur miel et pertes de fonds sur essaims de renouvellement) : vous pouvez cliquer ICI.

Documents téléchargeables

Plusieurs documents sont mis à votre disposition au format pdf.

Accéder aux documents