Modification simplifiée n°4 du PLU
Avis de mise à disposition du public
Par arrêté n° 24/117 en date du 20 septembre 2024, le Maire de BOULOC a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour permettre la modification de l'article du règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme de la zone 1Aux dans son article 2.1, en supprimant les conditions de surface minimale de 1 ha pour toute opération de construction ou d'aménagement, et d'aménagement du reliquat dans leur totalité.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération n°24/06/06 du 26 septembre 2024 et n°24/0702 du 28 novembre 2024 pour la prolongation de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie de BOULOC du 4 Novembre 2024 au 27 Décembre 2024 inclus aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site de la commune à l'adresse : http://www.mairie-bouloc.fr/urbanisme-voirie/procedure-en-cours.
Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais.
Un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations au lieu où est déposé le dossier.
Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Mairie de Bouloc - 55 rue Jean-Jaurès - 31620 BOULOC ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pendant la durée de la mise à disposition du public.
A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifié, tenant compte des avis émis et des observations du public.
Le Maire
Serge TERRANCLE
Documents à consulter :
- arrêté municipal du 20 septembre 2024 prescrivant la modification simplifiée n° 4 du PLU cliquer ici
- délibération du conseil municipal du 26 septembre 2024 : modalités de mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée n° 4 du PLU cliquer ici
- délibération du conseil municipal du 28 novembre 2024 : prolongation de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU cliquer ici
- projet de la modification simplifiée n°4 du PLU et avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A)
- Page de garde
- Sommaire
- 0) Pièces administratives
- 1) Notice
- 2) Règlement écrit zone 1 AUX
- Avis Communauté des Communes du Frontonnais
- Avis Chambre d'Agriculture 31
- Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Avis DDT (Direction Départementale des Territoires)
- Avis SCOTNT (Nord Toulousain)
- Avis Conseil Départemental Haute-Garonne
- Avis MRAE Occitanie
