Les salles sont attribuées dans la mesure des possibilités et en fonction des autres utilisateurs. Chaque année, le planning d'occupation des équipements sera revu afin de mettre en adéquation les créneaux utilisés avec l'évolution des besoins, pour une application dès le mois de septembre suivant. Chaque association communiquera les plages d'ouverture de ses activités (début et fin de saison, ouverture ou non lors des vacances scolaires, petites et grandes). La commune pourra modifier le planning d'occupation après en avoir préalablement informé les associations concernées. Les plannings sont à communiquer avant la dernière semaine du mois d'août au service communication de la commune. La municipalité est prioritaire sur l’utilisation des salles. L'association doit obligatoirement souscrire avant l'entrée dans les locaux une police d'assurance en responsabilité civile couvrant tous les dommages qui pourraient être causés du fait de son activité ou de son occupation, que cette occupation soit régulière ou ponctuelle. Elle fait son affaire des garanties vol, incendie, dégâts des eaux et tous les dommages pouvant survenir à ses biens ou à ceux des personnes qu'elle accueillera, la commune refusant toute responsabilité en la matière. Pour l'organisation d'une activité ou d'une manifestation, la commune met à disposition du matériel de manière ponctuelle, sous réserve de sa disponibilité, la priorité étant donnée aux besoins des services municipaux. Dans le cadre de l'organisation d'une manifestation, la demande de matériel peut être conjointe à la demande de salle. Le prêt est consenti à titre gratuit pour les associations signataires de la présente charte de la vie associative. La demande devra se faire 1 mois avant la date de la manifestation. Ce prêt de matériel doit correspondre ou être en lien avec une activité ou une manifestation acceptée par la commune. Modalités d'instruction La fiche de demande de matériell doit être adressé au service communication 1 mois avant l'utilisation. La demande devra être remplie en fonction des besoins. Une fois réceptionné par le service communication aucune modification ne pourra être faite. Le responsable du service communication et du service technique devront valider la fiche avant de confirmer la demande à l'association. La fiche de demande de matériel permettra d'indiquer précisément le matériel souhaité, le lieu de livraison, la date et l'heure de livraison souhaités. La demande devra être la plus complète possible, faute de quoi toute demande supplémentaire par négligence ou oubli de la part de l'association ne sera pas honorée. Si la demande concerne une manifestation organisée par une association locale, le matériel sera livré la veille et récupéré sur les lieux de la manifestation par les services municipaux le lendemain matin. Si la demande concerne une association non signataire de la présente charte, ou si le lieu de la manifestation est hors territoire de la commune, la demande sera soumise au délégué de la « Vie Associative » qui accordera ou pas le prêt et décidera des modalités de mise à disposition. Un responsable du service technique devra être présent sur le lieu à la livraison et à la réception du matériel. De même, lorsque les services municipaux viendront récupérer le matériel, celui-ci sera regroupé sur un même lieu et rangé à l'identique de la livraison. Le matériel devra être rendu en parfait état et propre. Si le matériel doit être récupéré au service technique, le représentant de l'association devra au préalable prendre rendez-vous avec le responsable au 06.72.77.74.72 pour définir le jour et l'heure de la mise à disposition et de la restitution. Le matériel devra être rapporté à l'horaire défini dans un état propre et identique au moment de sa mise à disposition. Nous vous invitons à contacter la commune souhaitée afin de compléter votre demande. Cette démarche s’adresse uniquement aux associations dont le siège social est à Bouloc. Les subventions se définissent comme une des aides consenties par la commune aux associations qui poursuivent une mission d'intérêt général et présentant un intérêt pour la collectivité. Elles se concrétisent par le versement d'une somme d'argent sur le compte bancaire ouvert par l'association. Les associations qui souhaitent obtenir une subvention de la commune doivent la solliciter chaque année ou en fonction des projets lorsqu’il s’agit d’une demande de subvention exceptionnelle. Pour en bénéficier, les associations boulocaines doivent remplir le dossier disponible ici Après instruction de la demande, l'association est avisée par courrier de la délibération prise par le Conseil Municipal, ainsi que des modalités de versement. En règle générale, les demandes de subvention sont instruites une fois par an. Le dossier complet doit être envoyé au plus tard la 1ère quinzaine de février de l'année en cours. La commune se garde le droit de refuser ou de suspendre son aide (financière ou matérielle). PIÈCES À FOURNIR : Afin que le dossier soit pris en charge, les associations devront fournir l'ensemble des pièces nécessaires et indispensables pour l'instruction de leur dossier. Le dossier devra comporter les éléments suivants : La mise à disposition de locaux par la collectivité représente, au même titre que les subventions, une aide aux associations. Le matériel est les locaux mis à disposition des associations doivent être respectés. Une subvention exceptionnelle peut être effectuée pour les projets ponctuels (non renouvelable d'une année sur l'autre pour un même projet). L’instruction a lieu en cours d’année, minimum 3 mois avant la manifestation ou la réalisation du projet. Le dossier devra comporter les éléments suivants La mise à disposition de locaux par la collectivité représente, au même titre que les subventions, une aide aux associations. Je souhaite bénéficier d’une salle pour mes activités régulières
Pour des fréquentations régulières et répétitives liées à l'activité de l'association (sportives, sociales, culturelles ... ), les locaux municipaux et des équipements sportifs sont mis gracieusement à la disposition des associations. Leurs activités doivent participer activement à l'animation de la vie locale.
Les clés sont à récupérer à l'accueil de la mairie après avoir effectuée une demande écrite au service "Vie associative" à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les clés devront être déposées à l'accueil de la mairie avant la trêve estivale.Je souhaite demander du matériel pour notre manifestation (culturelle, sociale, sportive…)
Attribution
La fiche de demande de matériel est disponible iciPour une association boulocaine
Pour une association extérieure
Chaque association s'engage à informer la Mairie, par tout moyen de communication, de l'annulation de sa manifestation et ceci dans un délai de 7 jours avant la date (sauf cas de force majeure).Je souhaite demander du matériel à une autre commune
Toutefois, la réception et livraison s’effectueront par vos soins.Je souhaite faire une demande de subvention
Ce formulaire est fourni par la commune et est téléchargeable sur son site Internet : www.mairie-bouloc.fr
Je souhaite faire une demande de subvention exceptionnelle
