Par arrêté n° 21/115 en date du 27 Août 2021, le Maire de la commune de BOULOC a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension de son cimetière.
A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
La durée prévue de l’enquête est de 30 jours soit du 13 septembre 2021 à 8 h 30 au 13 octobre 2021 à 17 h 30 inclus. Toute information sur les dossiers pourra être obtenue auprès du service administratif de la mairie – 05.62.79.94.94.
Le dossier du projet d’extension et les pièces qui l’accompagnent, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête publique :
- en format papier, à la mairie de Bouloc aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi : 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h 00 – 18 h 30
- Mardi, mercredi, vendredi : 8 h 30 -12 h 00 / 14 h 00-17 h 30
- Jeudi : 8 h 30 -12 h 00
sur le site de la commune, à l’adresse suivante : https://www.mairie-bouloc.fr
De plus, les dossiers d’enquête publique seront également consultables sur un poste informatique à la mairie, sur le site https://www.mairie-bouloc.fr, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique dès publication de cet arrêté.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Bouloc aux jours et heures suivants :
- Lundi 13 septembre 2021 de 14 heures à 18 heures 30
- Jeudi 30 septembre 2021 de 8 heures 30 à 12 heures
- Mercredi 13 octobre 2021 de 14 heures à 17 heures 30
Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra émettre ses observations :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible en mairie aux heures et jours d’ouverture habituels ;
- Par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bouloc-55 rue Jean Jaurès -31620 BOULOC ;
- Par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans ce cas, les observations seront consultables dans les meilleurs délais sur le site dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2641
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à compter de la date de clôture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur :
- A la mairie de Bouloc aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Sur le site internet de la commune.
Téléchargez les pièces du dossier :
2. Scénario d'aménagement élargi
4. Délibération du Conseil Municipal
5. Désignation du commissaire enquêteur
7. Arrêté d'ouverture d'enquête publique
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