La deuxième tranche du remaniement du plan cadastral sur Bouloc entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires. 

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement recevra prochainement par voie postale un relevé 6210 sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :

B.N.I.C. Antenne de TOULOUSE
33 rue, Jeanne Marvig
BP 64251
31404 TOULOUSE CEDEX 4

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ATTENTION  : En raison de la situation sanitaire actuelle, l'affichage des plans initialement prévu à la Maison des Associations du lundi 26 octobre au samedi 28 novembre n'aura pas lieu. Merci de votre compréhension. 

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Affichage des plans

Les plans provisoires seront affichés à la Maison des associations située en face de la mairie du 26 octobre au 28 novembre et seront consultables aux horaires d’ouverture habituels.

Permanence des géomètres (sur rendez-vous)

Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d’une semaine du 23 novembre au 28 novembre 2020 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les réceptions se feront de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du 23 au 27 novembre et le samedi 28 novembre le matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous préalable.

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ce document « notice remaniement »

Plans provisoires

Section AA  - Section AB - Section AC - Section AD - Section AE - Section AH - Section AI - Section AK - Section AL - Section AM - Section AN - Section AO - Section AP - Section AR - Section AS - Section AT - Section AV - Section AW - Section AX - Section AY - Secteur AZ 

Section BA - Section BB - Section BC - Section BD - Section BE - Section BH - Section BI - Section BK 

LEGENDE

À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr courant 2021.

Renseignements et contact

B.N.I.C. Toulouse
05.34.31.11.05
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.