17/042020

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne : 27,6 M€ d'aides pour soutenir les acteurs du territoire

La crise sanitaire du Covid-19 a engendré une crise sociale et économique majeure, avec une chute d’activité alarmante pour de nombreux acteurs du territoire qui pourrait être irréversible. Le Conseil départemental a décidé de participer à l’effort de solidarité en engageant un budget exceptionnel de 27,6 M€ qui viendra soutenir ses prestataires de marchés publics, mais également les petites entreprises et exploitations agricoles, ainsi que le tissu associatif haut- garonnais.

1/ Une avance de 60% pour les prestataires de marchés publics des secteurs du bâtiment et des travaux publics : 10M€

Suite à la suspension de ses marchés de travaux publics, le Conseil départemental a pris des mesures immédiates pour préserver au maximum la pérennité de ses prestataires. La collectivi- té a décidé d’accorder une avance pouvant aller jusqu’à 60 %, pour les marchés n’ayant pas fait l’objet d’un premier paiement ainsi que pour les futurs marchés publics de travaux à attribuer en 2020, ce qui représente un montant de 10 M€.

2/ Une indemnisation à heuteur de 80% des transporteurs scolaires et interurbains : 4M€

Le Département a décidé, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, d’indemniser à hauteur de 80 % des marchés en cours, les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne, réseau Lio/Arc en Ciel et transports scolaires. Bien que ne faisant pas l’objet de marchés publics, les transporteurs des élèves et des étudiants en situation de handicap bénéficient de la même indemnisation. Cela concerne 140 artisans-taxis et entreprises de transport adapté qui transportent chaque jour les 1 232 élèves en situation de handicap. Cette mesure représente 4 M€ par mois.

3/ Un fonds d'urgence de 3M€ pour soutenir l'activité locale

Le Conseil départemental souhaite s’impliquer en faveur du maintien de l’activité locale, en particulier auprès des très petites entreprises impactées par la crise, en cohérence avec le plan de relance en cours d’élaboration entre l’État et les Régions et dans le respect de ses compétences.

La collectivité a ainsi décidé de créer un fonds d’urgence de 3 M€ destiné aux acteurs de l’économie locale (commerces de proximité, restaurants, hôtellerie, artisans, secteur agricole, etc.), hors professions libérales, de l’économie sociale et solidaire et des services à la personne. Ce fonds pourra être abondé par Toulouse Métropole, le SICOVAL, le Muretain agglomération et les 14 communautés de communes en partenariat avec les chambres consulaires.

Ce fonds pourra également bénéficier aux petites et moyennes exploitations agricoles, impactées par la perte de débouchées et l’arrêt des acteurs logistiques.
Il concernera également les entreprises touchées par les aléas climatiques de cet hiver qui subissent deux fois plus les conséquences de cette crise.

4/ Un fonds de 100 000 € pour les associations qui participent à l'économie locale

Le Conseil départemental a créé un fonds spécifique de 100 000 euros afin de soutenir les associations qui œuvrent à l’animation et à la dynamisation du commerce et de l’artisanat, et qui contribuent ainsi à la vitalité des territoires, comme notamment les associations des commerçants et artisans, les fédérations professionnelles et les associations en faveur du développement de l’Économie Sociale et Solidaire.

Cette aide prendra la forme d’une subvention. L’instruction des dossiers se fera en étroite concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne ainsi que la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire.

5/ Une avance financière pour les établissements sociaux et médico-sociaux : 7,4 M€ par mois

Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des structures accueillant les personnes fragiles et dépendantes (EHPAD, Unités de Soins de Longue Durée, résidences autonomie, établissements d’accueil médicalisés et non médicalisés accueillant des personnes en situation de handicap, etc.), fortement mobilisées durant cette crise sanitaire et pouvant être menacées par une rupture de trésorerie en raison du ralentissement des services administratifs, le Conseil départemental s’est engagé à leur verser une avance exceptionnelle de l’aide sociale à l’hébergement à partir du mois de mars 2020 et jusqu’à un retour à la normale de la situation sanitaire. Cette avance représente une enveloppe de 7,4 M€.

6/ Annulation des échéances d'emprunt pour les créateurs d'activités

Afin de soutenir les jeunes entreprises qui possèdent très peu de trésorerie, les 13 sociétés hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège seront dispensées de loyer pour une période de six mois, ce qui représente un montant de 85 824 €.

Les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31 seront également exonérés de leur mensualité pour une période de 6 mois à partir du 1er avril. Cela concerne 79 bénéficiaires, pour un montant total de remboursement de 57 000 €.

7/ Un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints non-salariés

Afin de soutenir certaines catégories professionnelles non éligibles aux divers dispositifs d’aides mis en œuvre jusqu’alors par le Gouvernement et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en particulier les conjoints collaborateurs non-salariés qui se trouvent sans revenu et dans des situations très préoccupantes, le Conseil départemental a décidé de créer un revenu exception- nel de solidarité de 500 € par mois, reconductible.

Cette mesure pourrait concerner 1 000 conjoints collaborateurs en Haute-Garonne, pour un budget de 500 000 € pour le Département.
Ce fonds sera géré par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et co-instruit avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

8/ Un fond de 2M€ pour soutenir le tissu associatif

Afin de soutenir le tissu associatif haut-garonnais fortement impacté par la crise sanitaire, le Conseil départemental a créé un fonds exceptionnel de 2 M€. Cette aide immédiate, directe et sans contreparties a été mise en place à partir du 23 mars pour une période d’un mois reconductible.

À ce jour, plus de 700 associations ont déposé une demande auprès de la collectivité. 137 premiers dossiers seront adoptés lors de la commission permanente du 16 avril, pour un montant total d’aides de 551 750 €. Les autres dossiers seront traités dans les meilleurs délais et présentés lors d’une prochaine commission permanente.

Le Conseil départemental s’est également engagé à honorer l’ensemble de ses engagements financiers auprès des acteurs culturels, pour les événements qu’il a été contraint d’annuler entre le 13 mars et le 20 avril, soit 35 manifestations (concerts, spectacles, ateliers d’artistes en collège, brevet musical départemental, etc.). Cela représente notamment la prise en charge financière de 117 jours d’intermittence, pour environ 80 intermittents artistes ou techniciens sur cette période.

Concernant les entreprises prestataires, notamment pour des prestations techniques, le Conseil départemental a décidé de les indemniser à hauteur de 80 % du montant des marchés qui étaient prévus.

Par ailleurs, le Département maintient l’ensemble de ses subventions aux acteurs culturels, même s’ils sont dans l’obligation d’annuler tout ou partie de leur programmation. Les associa- tions partenaires du Parcours laïque et citoyen dans les collèges recevront également l’intégra- lité des financements des actions prévues, qu’elles aient ou non été réalisées ou réservées.