17/042020

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne : chef de file des solidarités

Le Conseil départemental consacre chaque année la moitié de son budget à la protection des Haut-Garonnais et des Haut-Garonnaises les plus vulnérables. Que ce soit à travers le versement des prestations sociales pour les personnes en situation de fragilité, ou à travers les dispositifs de protection et d’inclusion qu’il met en œuvre.

Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, le Département s’est mobilisé pour maintenir, voire renforcer, ses aides et ses services indispensables aux plus démunis, mais également pour engager des mesures d’urgence à destination des personnes et des familles qui subissent de plein fouet les effets de la crise.

ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC POUR LES PLUS FRAGILES

1/ Les prestations sociales maintenues

Le Conseil départemental, grâce à la mise en œuvre dès le 16 mars de son Plan de continuité d’activité, a pu maintenir le versement intégral des prestations sociales vers les plus démunis : Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active. Cela concerne en Haute-Garonne 30 000 personnes âgées, 10 000 personnes en situation de handicap et 36 700 personnes sans emploi.

2/ Réorganisation des services sociaux pour maintenir l'accompagnement social

Le Conseil départemental a organisé ses services sociaux pour pouvoir maintenir l’accom- pagnement des plus fragiles. Depuis le 16 mars, les standards téléphoniques des 90 points d’accueil des Maisons des Solidarités (MDS) sont regroupés sur 5 MDS réparties sur le territoire, qui assurent l’accueil et le traitement de l’intégralité des dossiers par téléphone et par messagerie électronique. Les Maisons des Solidarités traitent environ 400 appels par jour.

Le Centre départemental d’éducation et de planification familiale (CDPEF) assure au quotidien les consultations liées aux urgences contraception et aux IVG, et chaque après-midi une permanence téléphonique.

La Protection maternelle et infantile (PMI) assure le suivi des femmes enceintes et des jeunes enfants avec des consultations ouvertes dans les MDS de Borderouge à Toulouse, Colomiers, Castanet-Tolosan et Saint-Gaudens. 75 consultations d’enfants ont pu se dérouler depuis le début du confinement.

La Maison départementale des adolescents (MDA) continue d’assurer un accueil téléphonique quotidien pour être à l’écoute des problématiques des adolescents de 11 à 21 ans et de leurs parents.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) poursuit le suivi des dossiers, par mail et par téléphone, soit une cinquantaine d’appels téléphoniques et près de 200 courriers électroniques par jour traités.

Au total, 442 agents départementaux sont opérationnels, dont 360 en télétravail et 82 sur sites, pour préserver l’action sociale.

DES MESURES D'URGENCE POUR LES PERSONNES ET LES FAMILLES EN DIFFICULTE

3/ Des bons solidaires pour les personnes et familles précarisées par la crise

Le Département a créé un dispositif d’aide d’urgence, sous la forme de chèques de paiement, pour les achats de denrées alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité, à destination des foyers haut-garonnais en situation de précarité accentuée par le contexte d’état d’urgence sanitaire.

Ce dispositif concerne les familles qui bénéficient d’une aide départementale pour la restaura- tion scolaire de leur enfant en collège, ainsi qu’aux familles et personnes isolées en situation de grande précarité. Cette aide, allouée sous forme de titre de paiement nominatif, s’élève à 60 € par mois et par enfant pour les parents d’élèves dont la restauration scolaire est prise en charge à 100 % par le Département (8 700 bénéficiaires) et à hauteur de 30 € par mois et par enfant, pour ceux dont la restauration scolaire est prise en charge à 50 % (13 000 bénéficiaires).

Les familles ou personnes isolées, en situation de précarité du fait de la crise, pourront aussi bénéficier d’une aide de 150 € par mois sous conditions de ressources et après évaluation sociale. Ces bons solidaires sont valables dans toutes les enseignes affiliées aux chèques- déjeuners. Ils sont mis en œuvre pour le mois d’avril et seront reconductibles. Les demandes pourront être réalisées en ligne via une plateforme web dédiée. L’enveloppe financière de ce nouveau dispositif est estimée à 2 M€.

4/ Un centre d'accueil d'urgence solidaire pour les enfants en difficulté

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, pilote de la protection de l’enfance, a ouvert, lundi 30 mars, un centre d’”accueil d’urgence solidaire“ au Domaine d’Ariane à Mondonville à destination des enfants en difficulté, en lien avec la Ligue de l’Enseignement et l’ANRAS (Associa- tion nationale de Recherche et d’Action Solidaire).

Ce nouveau dispositif, exceptionnel et temporaire, permet d’accueillir provisoirement jusqu’à 200 enfants âgés de 3 à 18 ans, mis en difficulté en raison du confinement (parents hospitali- sés, placements d’urgence pour situation de maltraitance ou de danger, relais des assistants familiaux). Une équipe pluridisciplinaire de professionnels volontaires et spécialisés dans la protection de l’enfance (psychologues, infirmières puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, médecin référent ASE...) est mobilisée sur site pour l’accueil et l’accompagnement des jeunes au cours de cette période.

Par ailleurs, le Conseil départemental a mis en place une cellule de crise de la protection de l’enfance qui réunit chaque semaine tous les acteurs institutionnels concernés, afin de pouvoir apporter des réponses rapides aux établissements face à la complexité du confinement des enfants.

5/ Le prêt de tablettes numériques aux élèves du Réseau d'éducation prioritaire

Afin de permettre à toutes les familles d’assurer la continuité de l’apprentissage scolaire pour leur enfant, le Conseil départemental a remis début avril des tablettes numériques à 120 élèves des 5 collèges du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +) de la Haute-Garonne, ne disposant pas de matériel informatique adapté à leur domicile : George Sand, Rosa Parks, Raymond Badiou, Stendhal et Bellefontaine.

Le Conseil départemental a également décidé de soutenir les 460 assistants familiaux salariés de la collectivité, qui sont amenés à engager des frais pour garantir la poursuite éducative à domicile des enfants dont ils ont la charge. Une allocation mensuelle forfaitaire et temporaire de 50 € leur sera allouée pour chaque enfant accueilli de 3 à 21 ans. Cette allocation concer- nera 700 mineurs et jeunes majeurs accueillis chez les 460 assistants familiaux salariés du Département et représentera un budget de 35 000 € par mois.

6/ L'accompagnement des locataires du parc social

Le Conseil départemental, le groupe des Chalets et l’Office public de l’habitat de la Haute- Garonne veillent à la protection de leurs 40 000 locataires, notamment des personnes vulnérables. Les bailleurs ont pris contact avec les résidents seniors pour s’enquérir de leur situation et maintenir un lien social. Ils se tiennent également à la disposition des locataires qui, en ces temps de crise sanitaire, ont des difficultés à payer leur loyer afin de trouver avec eux des solutions adaptées à chaque situation.

7/ Une plateforme numérique pour les résidents des Ehpad et des établissements pour personnes en situation de handicap

Pour lutter contre le risque d’isolement social créé par les conditions exceptionnelles de confinement, le Conseil départemental met à disposition gratuitement des établissements pour personnes âgées et en situation de handicap un espace numérique dédié à ces publics : l’espace numérique Ammy 31. Grâce à ce nouvel outil, chaque résident, avec l’aide des accompagnants, peut créer une page « type Facebook » lui permettant d’échanger avec ses proches toutes sortes d’informations et de documents (dessins, textes, articles, messages, vidéos...), et de communiquer par visioconférence.

PROTEGER LA SANTE DES POPULATIONS

8/ La protection des agents de la collectivité

Avec plus de 6 500 agents, le Conseil départemental est un des plus importants employeurs de la Haute-Garonne. Dès le lundi 16 mars et l’annonce par le gouvernement des mesures obligatoires de confinement, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a mis en œuvre un plan de continuité de l’activité afin de protéger la santé de l’ensemble de ses agents, tout en permettant de maintenir au maximum les services indispensables à la population, comme le paiement des prestations sociales et l’aide aux plus fragiles.

Actuellement, sur les 6 500 agents que compte la collectivité, 1 000 agents sont en télétravail et 200 sur sites.

9/ La suspension des marchés de travaux publics

Afin de protéger les personnels des entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et de limiter la propagation du Covid-19, le Conseil départemental a pris la décision de suspendre l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage. Cela concerne notamment 16 chantiers en cours sur les bâtiments départementaux, parmi lesquels le nouveau bâtiment des Archives départementales chemin de Capelle à Toulouse, la construction des nouveaux collèges d’Escalquens, Saint-Simon, Cintegabelle, L’Isle-en-Dodon et Beauzelle.

Plusieurs chantiers de voirie sont également à l’arrêt, comme la déviation de Saint-Lys, le giratoire RD 622 à Villefranche-de-Lauragais, la déviation de Bessières, la piste cyclable RD 117 ou encore le chemin Rivière. L’ensemble de ces chantiers représente un budget de 106 M€.
Les entreprises concernées se verront attribuer une avance pour les marchés non engagés pouvant aller jusqu’à 60 % du montant du marché ou du bon de commande.

Les services départementaux s’engagent également à procéder le plus rapidement possible au paiement des factures afin de préserver l’état de la trésorerie des entreprises.

10/ 1 million de masques achetés pour protéger des personnels en lien avec le public

Bien que cela relève des obligations de l’État, le Conseil départemental a effectué un achat direct d’un million de masques, dans le cadre d’un groupement de commande avec d’autres collectivités, afin de permettre aux personnels œuvrant dans les domaines sanitaires et sociaux de poursuivre leurs missions auprès des plus vulnérables.

Dès jeudi 9 avril, 210 000 premiers masques ont pu être distribués par les services du Département aux EHPAD, aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile, aux particuliers employeurs, aux Établissements d’accueil non médicalisés pour les personnes en situation de handicap, aux Résidences autonomie et aux structures de l’Aide sociale à l’enfance.

11/ Des collèges ouverts pour les enfants des professionnels prioritaires

Le Conseil départemental a décidé d’ouvrir 15 collèges sur l’ensemble du territoire afin d’accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 (personnels soignants, agents de la protection de l’enfance, auxiliaires de vie, sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers...). Durant les congés scolaires du mois d’avril, 14 collèges restent ouverts.

12/ Désinfection des parties communes dans les résidences du parc social

Afin d’assurer la protection et le bien-être des locataires du parc social dont ils ont la gestion, le Conseil départemental, le groupe des Chalets et l’Office public de l’habitat de la Haute-Garonne nettoient régulièrement les parties communes et désinfectent les rampes d’escaliers, ascen- seurs, poignets de porte et interrupteurs.

MAINTENIR UN LIEN DE PROXIMITE

13/ Plus de 70 000 livres et films mis en ligne par la Médiathèque départementale

Durant la période de confinement, le Conseil départemental a décidé d’ouvrir gratuitement sa Médiathèque Numérique à tous les Haut-Garonnais et Haut-Garonnaises, afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à domicile à des contenus et activités culturels variés et de qualité. Cela représente 70 000 livres, bandes dessinées et magazines, plus de 2 500 programmes de formation et plus de 1 000 films.

Depuis l’ouverture de ces ressources le jeudi 9 avril, le nombre de comptes actifs a augmenté de 112 % pour atteindre 5 300 inscrits. Les personnes qui souhaiteront continuer de bénéficier de ces ressources à l’issue du confinement pourront prendre un abonnement dans une bibliothèque municipale du réseau de la Médiathèque départementale.

Sur la page Facebook “Haute-Garonne Cultures”, des animations en direction du jeune public sont mises en ligne quotidiennement. Des publications tous publics sont également mises en ligne chaque semaine sur les réseaux sociaux du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation, du Musée de l’Aurignacien et des Archives départementales.

Au total plus de 21 000 personnes sont ainsi connectées à des offres culturelles en ligne du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

14/ Un accompagnement quotidien des élus locaux

Les agents du Conseil départemental et de l’agence Haute-Garonne Ingénierie/ATD poursuivent, en télétravail, leur missions de conseil et d’accompagnement des élus et des administrations des communes de la Haute-Garonne. Au total, 72 agents de Haute-Garonne Ingénierie sont mobilisés, soit 80 % de l’effectif total.

Depuis le 17 mars, Haute-Garonne Ingénierie a traité 410 demandes en matière de conseil et d’assistance (juridique, financier, urbanisme, informatique). 59 demandes sont en cours de traitement. Les agents de Haute-Garonne Ingénierie apportent également conseils et assistan- ce sur les interrogations des élus liées à l’annulation du second tour du scrutin municipal.

Afin de tenir les élus informés au jour le jour, le site internet www.atd31.fr a été mis en accès libre et a connu une hausse de sa fréquentation de + 83 % par rapport à mars 2019. Tous les jours, une foire aux questions est alimentée. 69 questions/réponses ont ainsi été mises en ligne depuis le 17 mars. Une info-lettre hebdomadaire est également diffusée aux adhérents (communes et EPCI).

Par ailleurs, le dispositif «Contrats de Territoires» qui finance depuis 2016 les projets d’investissements des communes et intercommunalites, s’adapte à la situation de crise.

Afin de relancer au plus tôt les chantiers et la filière de la construction, les règles d’intervention sont simplifiées et le versement des subventions accéléré.
De cette façon, dès le démarrage des travaux, une avance de trésorerie de 60 % du montant de la subvention sera versée au maître d’ouvrage, commune ou intercommunalités, qui pourra ainsi reverser des acomptes conséquents aux entreprises.

Concernant l’entretien des routes départementales, 25 agents départementaux parcourent le réseau départemental quotidiennement pour faire un état des lieux et mener les interventions nécessaires à la sécurité des usagers.

15/ Une cellule d'écoute et de conseils pour les travailleurs indépendants et les micros-entrepreneurs

Le Conseil départemental a mis en place une cellule d’écoute et de conseils à destination des dirigeants salariés, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, pour les informer, les orienter et les accompagner dans les démarches administratives relatives à l’accès aux droits, notamment pour l’ouverture au droit du Revenu de Solidarité Active (RSA) s’ils sont éligibles.

Ce service gratuit pourra également apporter un soutien aux chefs d’entreprise en lien avec les services de solidarité du Département. Un numéro d’appel dédié a été mis en place (05.34.33.43.96), ainsi qu’une adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par ailleurs, les 27 conseillers agro-environnement du Conseil départemental continuent d’accompagner les agriculteurs du territoire par téléphone et par mail, notamment pour la déclaration dématérialisée de la Pac pour la campagne 2020.