Passeports et CNI : délais de délivrance allongés

La Commune de Fronton fait partie des 26 communes de la Haute-Garonne équipée de deux dispositifs de recueil pour les demandes de Carte d’identité et Passeport, et met à disposition un agenda en ligne via le site de la Mairie pour les prises de R.V des administrés quel que soit leur lieu géographique.

L’année 2019 est particulièrement marquée par une forte demande de Passeport/Cni, notamment sur la période de mars à la période estivale, et ce en raison des voyages scolaires, des examens, des séjours personnels, sans compter les déplacements professionnels d’urgence et les pertes ou vols de titres …..

Ce flux important génère des délais de prise de R.V éloignés (actuellement, les premières disponibilités sont au 12 septembre) et des délais de délivrance pouvant atteindre jusqu’à deux mois au lieu de 15 jours en période creuse (à ce jour la plateforme de la Préfecture annonce des délais de 7 semaines.)

Une situation compliquée qui expose aujourd’hui notre service à des difficultés de réponse positive en termes de délais mais aussi à des mécontentements de la part des usagers, qui pour la majorité méconnaissent les nouvelles procédures et les délais administratifs.

Aussi, pour éviter les périodes d’affluences et satisfaire la demande des administrés, nous sollicitons votre collaboration pour communiquer dans votre bulletin Municipal par exemple l’information suivante :

DOCUMENTS D’IDENTITES – ANTICIPEZ VOS DEMARCHES !

Les délais de délivrance d’un passeport-Carte d’identité ajoutés au délai de R.V du dépôt du dossier peuvent prendre jusqu’à 5 mois si les demandes s’effectuent à l’approche de la période estivale.

Alors pour ne pas être pris au dépourvu, pensez dès le mois de septembre à effectuer vos démarches :

• Si votre enfant doit passer un examen
• Si votre enfant doit effectuer un voyage scolaire
• Si vous souhaitez engager des démarches administratives (recensement du citoyen pour un jeune de 16 ans, permis de conduire, création d’entreprise…)
• Si vous envisagez de voyager

La commune de Fronton met à disposition un agenda en ligne via le site de la Mairie, en page actualités pour les prises de R.V., du lundi au vendredi. Concernant le dossier de demande, Pensez pour gagner du temps et faciliter les démarches, à faire une pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

BON A SAVOIR 

• Les cartes d’identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour les les personnes majeures ont automatiquement une extension de 5 ans sans démarche à accomplir. Elles sont valables sur le territoire français et dans certains pays d’Europe Consulter la liste sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

• Une carte d’identité délivrée à une personne mineure n’est pas concernée par cette mesure.
• Si vous êtes en possession d’un passeport valide et d’une pièce d’identité concernée par la mesure 10+5 ans, inutile de renouveler sa carte d’identité pour voyager dans un pays européen qui refuserait cette mesure. Le passeport sera utilisé pour ces déplacements.