Faciliter l’inscription des citoyens sur les listes électorales, tel est l’objectif de la réforme qui modifie le Code électoral et s’applique dès le scrutin européen de mai.
Il y a trois ans, l’Etat Français lançait un important chantier visant à simplifier le processus d’inscription sur les listes électorales. Cette réforme, induite par la loi n°2015-1048 du 1er août 2016, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle bouleverse les modalités d’inscription sur plusieurs points, anticipant les proches élections européennes et les municipales de 2020.
Dès le 2 janvier 2020, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin (soit 37 jours avant l’élection). Pour cette année, à titre transitoire, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.
La date limite d’inscription pour les élections européennes est ainsi fixée au 31 mars 2019.
La réforme introduit différentes mesures permettant de simplifier et d’élargir les inscriptions sur les listes électorales :
- Les jeunes de moins de 26 ans demeurant dans leur ville universitaire, peuvent désormais s’inscrire dans la commune de leurs parents à condition que ceux-ci y résident depuis au moins 6 mois.
- Les jeunes qui ont atteints la majorité entre deux tours d’un scrutin peuvent participer au second tour.
- Les personnes ayant acquis la nationalité Française entre deux tours d’un scrutin peuvent participer au second tour.
- Les gérants de société peuvent être électeurs s’ils sont soumis depuis 2 ans à une contribution locale, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) comprise mais à une exclusion de la Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Pour les propriétaires la durée requise d’inscription au rôle fiscal passe de cinq ans à deux ans.
La Mairie de Bouloc sera ouverte exceptionnellement le samedi 30 mars de 10 h 00 à 12 h 00.
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