Constatation de l'Etat de Catastrophe Naturelle - Sécheresse année 2016
Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la commune de Bouloc vient d'être déclarée sinistrée par arrêté interministériel du 25 juillet 2017, paru au Journal Officiel du 1er septembre 2017 pour la période du 1er Janvier 2016 au 31 Mars 2016.
Il appartient donc maintenant à tous les propriétaires dont les habitations ont subi des dégradations d'en informer leur compagnie d'assurance.
Cette déclaration doit être faite dans les 10 jours qui suivent la parution de l'arrêté au Journal Officiel, par lettre recommandée.
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