Avis d'enquête publique - Modifications n°2 et n°3 du PLU

Par arrêté n° 23/077 en date du 12 Mai 2023, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces procédures font l’objet d’évaluations environnementales.

A cet effet, Madame Florence ROSSIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, urbaniste, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

La durée prévue de l’enquête est de 34 jours soit du lundi 5 Juin 2023 à 8 heures 30 au samedi 8 juillet 2023 à 12 heures inclus. Toute information sur les dossiers pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la mairie – 05.62.79.94.93.

Les deux dossiers de modification du PLU et les pièces qui les accompagnent, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête publique :

• en format papier, à la mairie de Bouloc aux jours et heures habituels d’ouverture :
  • Lundi: 8h30-12h/14h-18h30
  • Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h30-12h/14h-17h30
  • Jeudi : 8h30-12h
  • Samedi 8 Juillet 2023 exceptionnellement : 9h-12h

-sur le site dédié, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4642

De plus, les dossiers d’enquête publique seront également consultables sur un poste informatique à la mairie, sur le site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/4642, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Bouloc aux jours et heures suivants :

• Lundi 5 juin 2023 de 15 heures 30 à 18 heures 30
• Vendredi 23 juin 2023 de 14 heures 30 à 17 heures 30
• Samedi 8 juillet 2023 de 9 heures à 12 heures

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra émettre ses observations et propositions :

• Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible en mairie aux heures et jours d’ouverture habituels ;
• Par courrier adressé à Mme le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bouloc-55 rue Jean Jaurès - 31620 BOULOC ;
• Sur le registre dématérialisé depuis le site internet dédié à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4642
• Par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans ce cas, les observations seront consultables dans les meilleurs délais sur le site dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4642

Toutes les observations seront consultables dans les meilleurs délais sur le site dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4642

La notice de la 2ème Modification du Plan Local d'Urbanisme est à consulter ici

La notice de la 3ème Modification du Plan Local d'Urbanisme est à consulter ici

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à compter de la date de clôture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur :

• A la mairie de Bouloc aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• Sur le site internet de la commune : www.mairie-bouloc.fr

A l’issue de l’enquête publique, la commune de Bouloc délibèrera pour approuver les modifications du PLU.

L'avis d'enquête publique est disponible ici