Calamité agricole - Sécheresse 2022

La commune de Bouloc a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022. 
Les exploitants de la commune peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. 

Les agriculteurs peuvent également faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne. 

Vous trouverez ci joint le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.

Vous trouverez l'arrêté ministériel du 26/01/2023 ici