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Comptes-rendus et procès-verbaux

L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. 

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l' Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. 

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. 

Le compte-rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. 

Procès-verbaux

Listes des procès-verbaux CLIQUEZ ICI

Compte rendus du Conseil Municipal

Liste des comptes-rendus du Conseil Municipal  CLIQUEZ ICI

Marché public

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un opérateur économique public ou privé et un acheteur public comme la Mairie pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils sont soumis au principe de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

 

- Conception graphique, mise en page, façonnage, impression du bulletin d'information municipale et d'un numéro spécial 

CLIQUEZ ICI

Date limite : 20/12/2021 à 12 h 00 

****

- Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal

CLIQUEZ ICI 

Date limite : 17/12/2021 à 12 h 00 

Contacter la Mairie de Bouloc

Mairie de Bouloc

55 rue Jean Jaurès
31620 Bouloc

Tél. 05 62 79 94 94 / Fax. 05 62 79 94 99

Accueil du public

Lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 14 h 00 - 18 h 30 (sauf du 18 juillet au 22 août inclus, fermeture à 17 h 30)

Mardi, Mercredi, Vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 14 h 00 - 17 h 30 

Jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / Fermé le jeudi après-midi 

Police Municipale 

À partir du 8 janvier 2024 :


Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi :

8 h 15 - 12 h 00 / 13 h 15 - 19 h 15

Vendredi :

8 h 15 - 12 h 00 / 13 h 15 - 17 h 15

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Toutes les délibérations

L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. 

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu  des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l' Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. 

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. 

Le compte-rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. 

Délibérations

Liste des délibérations de l'Organe Délibérant CLIQUEZ ICI 

 

Démarches en ligne

 

État Civil

Carte d'identité - Passeport

Citoyenneté

Élections

Transports - Mobilités

Carte grise

Les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : immatriculation.ants.gouv.fr

Permis de conduire

Inscription

Obtention

Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

Attestation et brevet de sécurité routière

Permis moto

Permis B

Permis C

Contrôle médical

Sanctions concernant le permis de conduire

Permis à points

Mesures anti-pollution

Famille

Justice

Légalisation

Opération tranquillité vacances

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre logement ? Vous pouvez demander à la police municipale ou à la gendarmerie nationale de surveiller votre domicile.

Téléchargez le formulaire CLIQUEZ ICI  Pour gagner du temps, remplissez et imprimez le formulaire avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande.


L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police municipale et la gendarmerie nationale au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée. Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum) en vous rendant à la police municipale ou à la brigade de gendarmerie.

Ayez les bons réflexes car la délinquance n’a pas de vacances !

  • Fermez tous les accès de votre domicile, même pour une absence de courte durée;
  • Renforcez si besoin la protection par des serrures complémentaires et une alarme;
  • Changez immédiatement vos serrures en cas de perte ou de vol de vos clés ;
  • N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés, évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres…
  • Ne conservez pas chez vous d’importantes sommes d’argent, les endroits que pensez les plus secrets sont tous connus des cambrioleurs ;
  • Répertoriez et photographiez les objets de valeur, relevez les numéros de séries des appareils et, si possible, conservez les bons de garantie dans un lieu sûr ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
  • Ne laissez rien d’apparent dans votre jardin qui puisse être utilisé pour pénétrer par effraction dans le domicile (échelle, outils…)
  • Informez vos voisins en cas d’absence prolongée, donnez-leur vos coordonnées pour être joint ;
  • Demandez à un proche de retirer régulièrement le courrier de la boîte aux lettres et d’ouvrir les volets de temps à autre ;
  • N’annoncez pas vos dates de départ en vacances  sur vos pages de réseaux sociaux sur internet !

La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) et les déclarations d’intention d’aliéner. Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Vos démarches sont donc simplifiées !

> Un service de dépôt des demandes en ligne 
> Un suivi des demandes
La Communauté de communes du Frontonnais met à disposition de ses communes un GUICHET NUMERIQUE pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme où les usagers pourront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme directement.

En cas de difficultés, la Conseillère numérique de la Communauté de Communes du Frontonnais vous accompagne dans vos démarches numériques. N’hésitez pas à la contacter au 06 75 41 89 15 où sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

En savoir plus : consultez la page démat.ADS sur le site du ministère de la Transition écologique. 
Si vous souhaitez déposer une demande vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme ci-dessous : 


Lien portail GNAU 
CLIQUEZ ICI (Lien actif à partir du 1er janvier 2022)

Pour vous aider, rendez-vous sur le site internet service-public.fr 

La mise en place de ce guichet numérique permet de répondre aux obligations de téléservice des communes au 1er janvier 2022. Effectuer sa publicité permet de justifier légalement que, si l’administré saisit la commune par simple courriel ou tout autre démarche numérique en dehors du portail GNAU, le dossier sera refusé. 

La Communauté de Communes du Frontonais

Président de la Communauté de Communes : Hugo CAVAGNAC 

Créée au 1er janvier 2013, la Communauté de Communes du Frontonnais (CCF) regroupe 10 communes,  soit 26 000 habitants.

La Communauté de Communes du Frontonnais est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal regroupant 10 communes : Bouloc, Castelnau-d’Estrétefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric et Villeneuve-lès-Bouloc. Elle s’étend sur 162 km2, et compte plus de 26  000 habitants. Créée en 2013, la Communauté de Communes exerce de nombreuses compétences dans les domaines de l’aménagement de l’espace, du développement économique, de la voirie, de la collecte des déchets et de la protection de l’environnement. Organe délibérant, le Conseil communautaire, composé de 34 conseillers, dont le Président, et les Vice-Président.e.s se réunit environ 1  fois par mois et délibère en séance publique sur les affaires courantes de la CCF, dans les limites des compétences qui lui ont été transférées. Vous recherchez un mode de garde pour votre enfant, un emploi ? Vous souhaitez implanter votre entreprise sur le territoire, être accompagné dans la gestion de vos déchets, connaitre nos services d’aide à la personne, arpenter les sentiers de randonnée ou encore apprendre à jouer du violon ? La Communauté de Communes est présente
dans votre quotidien. 

Les représentants au Conseil Communautaire

Les représentants du Conseil Municipal de Bouloc à la Communauté de Communes du Frontonnais (CCF).

Le Conseil Communautaire se réunit environ 1 fois par mois et délibère en séance publique sur les affaires courantes de la CCF, dans les limites des compétences qui lui ont été transférées.


• Serge TERRANCLE
• Marie-Hélène CHEVALIER
• Jean-Pierre ROUANET
• Béatrice CEZERAC
• Gilbert ESTAMPE
• Anne-Marie FERNEKESS

Le bureau communautaire 

Composé du Président et des Vice-Présidents, le Bureau communautaire se réunit toutes les deux semaines. Il pilote les orientations stratégiques de la Communauté de Communes, examine, arbitre et décide les projets.

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CONTACT - CCF
www.cc-dufrontonnais.fr

Numéros utiles

Sensibilisation sur les risques majeurs

Urgences

  • SAMU : 15
  • Pompier : 18
  • Police : 17
  • Prévention du suicide : 31 14 
  • Centre de secours : 05 61 82 47 11
  • Gendarmerie de Fronton : 05 34 27 93 60
  • Trouver une pharmacie de garde : 32 37
  • Trouver un médecin de garde : 39 66
  • Urgence vétérinaire : 05 61 11 21 31
  • Centre antipoison : 05 61 77 74 47

Mairie et Administrations

  • Mairie de Bouloc : 05 62 79 94 94
  • Police Municipale : 05 62 10 73 45
  • Elu de permanence : 06 72 77 74 73
  • Communauté de Communes : 05 61 82 13 32
  • Bureau de Poste de Bouloc : 3631

Dépannage électricité et eau

  • Dépannage ENEDIS : 09 726 750 31 
  • Dépannage GAZ : 0 800 473 333
  • Syndicat des Eaux : 05 62 22 28 88
  • Réseau 31 : 05 61 17 30 30 
  • Assainissement collectif : 05 61 09 04 07 
  • Assainissement individuel (SPANC): 05 62 79 82 22 

 

Services municipaux

Accueil - Etat civil - Elections 

Etat Civil : (UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS) 

Elisabeth COLTRO

Saïda AZZHIRI

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05 62 79 94 94 

 

Police Municipale 

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05 62 10 73 45

Jérôme P. (Responsable Police Municipal) 

Romain P. (Policier Muncipal)

Emmanuelle F. (Agent de Surveillance de la Voie Publique - ASVP)

 

Communication - Vie Associative -Vie Economique 

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Téo CHEUZEVILLE

05 62 79 94 85

Bibliothèque Municipale 

Mariam SEVERAC et Céline LACAZE

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05 61 82 39 66

 

Portail Famille

Elisabeth AILLOUD 

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Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

Mathilde  RIVAYRAND
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Urbanisme - Environnement - Voirie 

(UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS) 

Géraldine LENAY-MOUTON

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Direction Générale des Services

Chantal LAFFONT

 

Finances - Comptabilité 

Nathalie CHANABE

Elisabeth COLTRO

 

Service Technique

Thomas KAUFFMANN
Adjoint : Régis CAMP

 

Ressources Humaines 

Nadine BOUHYER

Restauration scolaire 

Stéphanie TRAVÈRE

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Service entretien 

Sophie RICHE-AUTHIER 

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Composition du Conseil Municipal 2020-2026

BANDEAU ELUS

SERGE SITE

Maire de Bouloc

Serge TERRANCLE

Tél : 05 62 79 94 94

Adjoints au Maire

1er adjoint : Rémi PEROTIN 

2ème adjoint : Audrey BRAUD 

3ème adjoint : Gilbert ESTAMPE 

4ème adjoint : Jean-Pierre ROUANET

5ème adjoint : Béatrice CEZERAC

6ème adjoint : Sabrina LANES

7ème adjoint : Maria RUBIO 

Conseillers Délégués

Francis BENARROUS 

Jonathan LOO

Frédéric COTTE

Cendrine LEMAZURIER 

 

Conseillers Municipaux 

Patrick BAQUE 

Sandrine BOYE 

Christine CARLES TEIG 

Anne CAZAJOU 

Laurent GRATACOS 

Karine IMPICCICHE 

Jean-Jacques FERRA

Marie-Hélène CHEVALIER 

Magalie CAMPAGNE 

Frank MAZET 

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